Conditions Générales de Vente (CGV) de Manohay Dental S.A.U. (« Straumann »)

1. Dispositions générales, champ d'application, autres conditions

1.1 Toutes les offres, livraisons et prestations destinées aux personnes décrites au point 1.2 sont régies exclusivement par les présentes CGV. Toute condition du client qui contredirait ces CGV ou qui n'y serait pas incluse ne sera pas acceptée, sauf accord exprès écrit.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent aux personnes agissant dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale (« entrepreneurs »), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs.

1.3 Pour les logiciels provenant d'autres fabricants, leurs conditions de licence prévalent. Straumann fournira ces conditions sur demande avant la conclusion du contrat.

2. Formation du contrat, modifications, documentation

2.1 Un contrat est formé dès la confirmation écrite de la commande de l'acheteur ou dès l'exécution par Straumann. Les accords ou modifications oraux ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit.

2.2 Straumann peut apporter des modifications à la conception ou aux matériaux des produits tant que celles-ci n'affectent pas significativement l'usage prévu.

2.3 Straumann conserve la propriété et les droits de propriété intellectuelle sur tous les documents et matériels, sauf s'ils sont clairement non confidentiels.

3. Délai de livraison, réserve d'approvisionnement, insolvabilité de l'acheteur, retard de réception

3.1 Les dates de livraison ne sont contraignantes que si elles sont convenues par écrit.

3.2 Le délai de livraison peut être prolongé en cas de force majeure ou d'obstacles imprévus.

3.3 Straumann n'est pas responsable des retards causés par ses fournisseurs.

3.4 Si la solvabilité de l'acheteur est mise en doute, Straumann peut suspendre ses prestations jusqu'à ce que le paiement soit effectué ou garanti.

3.5 En cas de retard de réception ou de paiement par l'acheteur, Straumann peut résilier le contrat et réclamer une indemnisation (20 % à 100 % du prix d'achat selon le produit).

3.6 Si Straumann accuse un retard de livraison, l'acheteur peut résilier le contrat après l'octroi d'un délai de grâce raisonnable.

4. Livraison, expédition, transfert des risques

4.1 Les expéditions s'effectuent aux risques du vendeur jusqu'à l'arrivée à destination.

4.2 Straumann choisit le mode d'expédition, sauf convention contraire.

4.3 Pour les produits de tiers, Straumann ne fournit qu'un emballage standard.

4.4 Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent faire l'objet d'une facturation séparée.

5. Prix et paiement

5.1 Les prix sont exprimés en devise locale, EXW (Incoterms 2020), hors emballage, frais d'expédition et TVA.

5.2 Le prix applicable est celui figurant dans la confirmation de commande ou dans la liste de prix en vigueur.

5.3 Les paiements sont exigibles dans les 30 jours suivant la date de facturation.

5.4 L'acheteur prend à sa charge tous les frais liés au paiement.

5.5 Les paiements en retard entraînent l'application d'intérêts légaux.

5.6 La compensation n'est autorisée qu'avec des créances incontestées ou confirmées par décision de justice.

6. Réserve de propriété et autres sûretés

6.1 Straumann conserve la propriété des biens jusqu'au paiement intégral.

6.2 L'acheteur peut utiliser ou revendre les marchandises, mais ne peut ni les mettre en gage ni les transférer à titre de garantie.

6.3 En cas de défaut de paiement, Straumann peut reprendre les marchandises ou exiger la cession des créances.

6.4 L'acheteur cède à Straumann les créances issues de la revente ou de l'assurance.

6.5 L'acheteur doit informer Straumann de toute saisie des marchandises par un tiers.

7. Obligation d'inspection de l'acheteur, réclamations pour défauts

7.1 Les défauts doivent être signalés dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison ou la découverte.

7.2 Les dommages de transport visibles doivent être certifiés par le transporteur et signalés à Straumann.

7.3 Straumann peut réparer ou remplacer les marchandises défectueuses.

7.4 Seuls les défauts présents au moment du transfert des risques sont couverts.

7.5 La période de garantie est d'un an, sauf en cas de dommages corporels ou de fraude.

7.6 La responsabilité de Straumann pour les défauts est limitée.

7.7 Pour les produits de tiers, Straumann peut céder les recours à l'acheteur.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Straumann n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8.2 Aucune responsabilité n'est encourue pour les pertes de profit ou les dommages indirects.

8.3 Des exceptions s'appliquent en cas de fraude ou lorsque la loi l'interdit.

8.4 Les limitations s'appliquent également au personnel de Straumann.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'acheteur. Straumann conserve tous les droits sur les conceptions, dessins et documents.

10. Conditions spéciales pour les prothèses dentaires et modèles de mâchoires issus de données scannées

10.1 Les commandes via scanner ne nécessitent pas de confirmation d'acceptation.

10.2 Facturation mensuelle pour les prothèses ; facturation immédiate pour les modèles de mâchoires.

10.3 L'acheteur doit garantir le transfert correct des données et disposer de personnel formé.

10.4 Aucune réclamation pour défaut n'est possible en cas de scan ou de transfert de données incorrect.

10.5 L'acheteur doit renvoyer les éléments défectueux et les modèles scannés pour vérification.

11. Conditions spéciales pour les services Scan et Scan&Shape

11.1 Service Scan : Straumann fabrique sur la base du modèle en cire fourni par l'acheteur.

11.2 Scan&Shape : Straumann fabrique strictement selon les spécifications de l'acheteur.

11.3 Les modèles en cire sont détruits après 90 jours, sauf si un défaut est signalé.

11.4 Aucune responsabilité n'est engagée pour les éléments prothétiques modifiés.

12. Conditions spéciales pour les commandes en ligne via le portail Straumann

12.1 Le portail est destiné aux professionnels qualifiés en Espagne.

12.2 L'inscription est requise ; les identifiants sont incessibles.

12.3 Les commandes en ligne sont fermes dès leur soumission.

12.4 Les dates de livraison ne sont contraignantes que si elles sont confirmées par écrit.

13. Conditions spéciales pour les commandes en ligne de matériaux Zendura

 

13.1 Les produits sont vendus uniquement à des professionnels dentaires qualifiés et des laboratoires dentaires dans les pays où les produits sont proposés. Il s'agit de matériaux industriels/dentaires destinés exclusivement à un usage professionnel et non à un traitement personnel par le consommateur ou en tant que dispositifs médicaux finis. L'acheteur est responsable de déterminer la classification réglementaire, l'usage prévu et la mise sur le marché légale de tout appareil fini fabriqué à l'aide de ces matériaux, et de se conformer à toutes les réglementations européennes, britanniques et locales applicables.

 

13.2 Les commandes en ligne passées via notre portail sont fermes dès leur soumission. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser ou annuler toute commande, vérifier l'identité de l'acheteur ou l'instrument de paiement, et/ou limiter les quantités achetées par compte, organisation ou adresse de livraison.

13.2 Une commande n'est réputée acceptée qu'au moment de l'expédition des produits et de l'émission d'une confirmation d'expédition.

13.3 Les dates de livraison ne sont contraignantes que si elles sont expressément confirmées par écrit par Straumann.

13.3 Les produits sont vendus sur une base prépayée, comme indiqué dans la confirmation de commande.

13.4 L'acheteur ne peut acheter des produits que pour son propre usage professionnel et non pour la revente, sauf autorisation écrite expresse de Straumann.

13.4 La disponibilité des produits n'est pas garantie. Straumann peut interrompre la commercialisation de produits sans préavis ou, avec votre consentement, fournir un substitut fonctionnellement équivalent.

13.5 Bien que Straumann s'efforce d'assurer l'exactitude des informations, des erreurs typographiques ou système peuvent survenir. Straumann se réserve le droit de corriger ces erreurs (y compris en matière de prix, de description ou de disponibilité) et d'annuler les commandes affectées, en procédant à un remboursement rapide si la commande ne peut être honorée aux conditions corrigées.

13.6 Straumann garantit, pendant trente (30) jours à compter de la livraison, que les produits sont exempts de dommages visibles et de défauts matériels de fabrication ou d'emballage.

En outre, pendant un (1) an à compter de la date de livraison, nous garantissons que les produits seront matériellement conformes à nos spécifications publiées, sous réserve qu'ils soient stockés et manipulés dans les conditions recommandées.

En guise de recours exclusif de l'acheteur et de responsabilité totale de Straumann au titre de cette garantie, Straumann procédera, à sa discrétion :

(a) au remplacement du produit non conforme, ou

(b) au remboursement du prix d'achat des unités concernées.

Cette garantie ne couvre pas le mauvais usage, le stockage ou le thermoformage inapproprié, l'usure normale, les dommages causés par le transport ou la contamination, ou toute modification ou combinaison des produits avec des matériaux tiers.

La durée de conservation nominale des produits (généralement cinq ans) ne prolonge pas la durée de cette garantie limitée. La période de garantie d'un an est une période de garantie contractuelle qui reste valide indépendamment de l'indication de durée de conservation imprimée sur l'emballage.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Straumann ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, de clientèle ou de données, même si la possibilité de tels dommages a été notifiée.
La responsabilité totale cumulée de Straumann pour toutes les réclamations relatives aux produits ou à la plateforme de commande en ligne ne dépassera pas le montant payé par l'acheteur pour le(s) produit(s) ayant donné lieu à la réclamation.

 

14. Politique de retour et d'échange

14.1 Les articles non retournables incluent :

- Les produits sur mesure

- Les articles promotionnels

- Les équipements et logiciels

- Les articles nécessitant un stockage spécial

14.2 Les autres articles doivent être dans un état parfait et retournés dans un délai de 30 jours.

14.3 Les retours doivent inclure la facture ou le bon de livraison.

14.4 Les articles doivent être emballés de manière sécurisée.

14.5 Straumann décide de l'état final des marchandises retournées.

14.6 Les échanges dans un délai de 6 mois sont crédités au prix d'origine.

14.7 L'acheteur supporte les frais de retour et les risques associés.

15. Dispositions finales

15.1 Le lieu d'exécution est l'adresse de Straumann.

15.2 Le droit espagnol est applicable.

15.3 La juridiction exclusive est celle des tribunaux locaux de Straumann.

15.4 Les clauses invalides seront remplacées par des clauses valides se rapprochant le plus de l'intention initiale.